Le 11 octobre 2023, le Conseil d’État a rendu sa décision dans l’action de groupe intentée par 6 organisations, pour mettre fin aux contrôle au faciès en France. Celui-ci a reconnu l’existence d’une pratique des contrôles d’identité discriminatoires constituant une méconnaissance caractérisée de l’interdiction des pratiques discriminatoires.
Cependant, le Conseil d’État a décidé de ne pas user de son pouvoir pour ordonner à l’État de prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin.
Découvrez l’ensemble des articles faisant suite à la décision du Conseil d’État :
Agences de presse :
- AFP (11 octobre 2023) : Contrôles au faciès : le problème “existe”, mais le Conseil d’État s’estime incompétent
- AFP (11 octobre 2023) : Contrôles au faciès : le Conseil d’Etat reconnaît le problème mais botte en touche
- AEF (11 octobre 2023) : Le Conseil d’État reconnaît l’existence de contrôles au faciès et ordonne le “port effectif” du RIO
Médias nationaux :
- Ajib.fr (20 octobre 2023) Reconnaissance par le Conseil d’État de discrimination dans les contrôles au faciès mais…
- RFI (12 octobre 2023) : Contrôles au faciès en France: le problème «existe», mais le Conseil d’État s’estime incompétent
- SaphirNews (12 octobre 2023) : Contrôles au faciès : le Conseil d’Etat reconnaît une pratique « discriminatoire » mais se déclare incompétent
- Public Sénat (12 octobre 2023) : Non-port du matricule par les forces de l’ordre : « Une dérive systémique », pour le sénateur, Jérôme Durain
- France inter (12 octobre 2023) : L’édito politique : Contrôles policiers : Darmanin sommé d’agir !
- La Croix (12 octobre 2023) : Le Conseil d’État s’estime incompétent pour mettre fin aux contrôles au faciès
- France inter (11 octobre 2023) : RIO : le Conseil d’Etat ordonne de garantir le port du matricule des policiers et de le rendre plus visible
- Mediapart (11 octobre 2023) : Identification des policiers et contrôles au faciès : le Conseil d’État souffle le chaud et le froid
- Mediapart avec AFP (11 octobre 2023) : France : une haute juridiction reconnaît l’existence de contrôles au faciès
- Mediapart avec AFP (11 octobre 2023) : Contrôles au faciès: le Conseil d’Etat reconnaît le problème mais botte en touche
- L’Humanité (11 octobre 2023) : Sur les contrôles au faciès, la justice botte en touche et renvoie au politique
- Radio France (11 octobre 2023) : Le Conseil d’Etat reconnait l’existence des contrôles au faciès… mais ne les retoque pas
- Le HuffPost avec AFP (11 octobre 2023) : Sur le RIO, les policiers et le gouvernement rappelés à l’ordre par le Conseil d’État
- Le Monde avec AFP (11 octobre 2023) : Le port et la visibilité du matricule des policiers doivent être garantis par le ministère de l’intérieur, ordonne le Conseil d’État
- Le Monde (11 octobre 2023) : Le Conseil d’Etat impose de prendre des mesures pour faire respecter le port du matricule des forces de l’ordre
- Libération (11 octobre 2023) : Les contrôles au faciès “existent” mais le Conseil d’État s’estime incompétent
- France info avec AFP (11 octobre 2023) : Contrôles au faciès : le problème “existe”, mais le Conseil d’État s’estime incompétent
- France 24 (11 octobre 2023) : Le Conseil d’État admet des cas de contrôle au faciès et exige la visibilité du matricule des policiers
- 20 minutes avec AFP (11 octobre 2023) : Le Conseil d’Etat reconnaît le problème des contrôles au faciès mais botte en touche
- Politis (11 octobre 2023) : Contrôles au faciès : « Le Conseil d’État a raté une marche de l’histoire »
- La Croix (11 octobre 2023) : Contrôle au faciès » : le Conseil d’État estime ne pas pouvoir se prononcer sur le sujet
- BFM TV avec AFP (11 octobre 2023) Contrôles au faciès : le conseil d’État reconnaît que le problème « existe » mais s’estime incompétent
Médias régionaux :
- Sud ouest avec AFP (11 octobre 2023) : Le Conseil d’État reconnaît la réalité du contrôle au faciès en France
- Le Dauphiné (11 octobre 2023) : Contrôles au faciès : Le Conseil d’État rejette le recours de six associations
- La Voix du Nord avec AFP (11 octobre 2023) : Contrôles au faciès : le problème « existe », mais le Conseil d’État se déclare incompétent
- L’Est républicain (11 octobre 2023) : Contrôles au faciès : le Conseil d’État rejette le recours de six associations
- Le Télégramme (11 octobre 2023) : Matricule des policiers, contrôle au faciès : ce qu’a dit le Conseil d’État au ministère de l’Intérieur
- Le Parisien (11 octobre 2023) : Le Conseil d’État réclame de garantir le port du RIO, le matricule des policiers
- Le Parisien avec AFP (11 octobre 2023) Contrôles au faciès : le Conseil d’État confirme qu’ils « existent » mais s’estime incompétent pour agir
- L’Indépendant avec Reuters (11 octobre 2023) : Contrôles au faciès : le Conseil d’Etat rejette un recours collectif de plusieurs associations et ONG
- Le Progrès (12 octobre 2023) : Contrôles au faciès : le Conseil d’État rejette le recours de six associations
Médias internationaux :
- Le Courrier de l’Atlas (13 octobre 2023) : Contrôles au faciès : la Défenseure des droits offensive, le Conseil d’Etat impuissant
Médias spécialisés :
- Dalloz Actualités (18 octobre 2023) Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 9 octobre 2023