Pourquoi se mobiliser ?
L’action de groupe est une arme de lutte d’une puissance inédite !
Depuis des années les personnes concernées et les associations contre les discriminations agissent ensemble pour réclamer plus d’égalité. Ce sont ces luttes qui ont permis d’obtenir la reconnaissance et la dénonciation des « contrôles au faciès ». Après la reconnaissance du problème et sa dénonciation… l’action de groupe permet aujourd’hui de lutter par le droit pour sa résolution !
Le « droit de la non-discrimination » a déjà démontré sa force pour obtenir des victoires juridiques.
Dans l’histoire récente, des personnes ont saisi la justice pour faire valoir leur droit non-dicrismination et faire reconnaître l’inégalité de traitement dont elles étaient victimes afin d’ obtenir réparation de préjudices individuels subis. En voici deux exemples victorieux :
– En 2016, treize hommes, victimes de contrôles d’identité discriminatoires, car fondés sur leur supposée origine ethnique ont saisi les tribunaux et obtenu la condamnation de l’Etat dans trois dossiers. Le 9 novembre 2016, la Cour de Cassation reconnait clairement le caractère discriminatoire et illégal des contrôles policiers pratiqués: « un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde (de la part de l’Etat) ». Les plaignants ont pu obtenir réparation et cela constituait une grande victoire car pour la première fois un juge reconnaissait le caractère discriminatoires des contrôles au faciès en France.
– En janvier 2018, environ 800 cheminots retraités marocains, les « chibanis de la SNCF », réunis en collectif ont obtenu devant la justice la reconnaissance des discriminations et préjudices (y compris moral) subis en matière de carrière et de droit à la retraite en comparaison aux français qui touchaient de meilleurs salaires à travail égal. La SNCF a été condamnée à les dédommager.
Ces victoires ont constitué des étapes essentielles dans l’évolution du droit, laissant entrevoir le caractère systémique des discriminations en cause. Néanmoins, si elles permettent la reconnaissance de discriminations individuelles, elles n’ont pas permis, faute de volonté des décideurs politiques, de produire des changements systémiques de pratique.
Une action de groupe, comme celle qui nous concerne ici, est la stratégie de lutte par le droit la plus prometteuse face à des problèmes sociaux tels que le contrôle au faciès. Cette action inédite permettra d’exiger de l’Etat la mise en œuvre de mesures indispensables, soutenues par les associations, pour remédier au problème de fond.