ACTION DE GROUPE
Le 11 octobre 2023, le Conseil d’État a rendu sa décision dans l’action de groupe intentée par 6 organisations, pour mettre fin aux contrôle au faciès en France. Celui-ci a reconnu l’existence d’une pratique des contrôles d’identité discriminatoires constituant...
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ACTION DE GROUPE CONTRE LES CONTRÔLES AU FACIÈS : DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT CONTRÔLES AU FACIÈS : LE CONSEIL D’ÉTAT RECONNAÎT LE MANQUEMENT, MAIS RENONCE À ENJOINDRE À L’ÉTAT D’Y METTRE UN TERME (Paris, le 11 octobre 2023) « Le Conseil d’État a reconnu...
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Mercredi 11 octobre – 16h au Cabinet Lyon-Caen Action de groupe contre les contrôles au faciès : décision du Conseil d’État Le Conseil d’État doit rendre sa décision ce mercredi 11 octobre 2023 dans l’affaire de l’action de groupe contre les contrôles au...
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Vendredi 29 septembre 2023, Paris. Photographe : Nathan Laine Audience au Conseil d’État : Action de groupe contre les contrôles au faciès discriminatoires Communiqué de presse de Me Antoine Lyon-Caen, avocat des six associations requérantes « Audience au...
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Audience au Conseil d’État Action de groupe contre les contrôles d’identité discriminatoires Les associations qui ont mis en demeure l’État, en janvier 2021, pour qu’il s’engage à faire cesser les contrôles au faciès (Maison Communautaire pour un Développement...
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Agences de presse : AFP (29 septembre 2023) : Police : « il y a une industrie du contrôle au faciès », six ONG ont introduit une action de groupe devant le Conseil d’Etat AEF (29 septembre 2023) : DOPC, contrôles au faciès, crises, Anssi… au menu des brèves...
