ACTION DE GROUPE
Agences de presse : AFP (29 septembre 2023) : Police : « il y a une industrie du contrôle au faciès », six ONG ont introduit une action de groupe devant le Conseil d’Etat AEF (29 septembre 2023) : DOPC, contrôles au faciès, crises, Anssi… au menu des brèves...
ACTION DE GROUPE
Vendredi 29 septembre 2023, le Conseil d’État tiendra, en Assemblée du contentieux, audience pour examiner la première action de groupe en cessation de manquement depuis que la loi autorise les associations engagées contre les discriminations à agir en justice au...
ACTION DE GROUPE
Revue de presse non exhaustive Période 28 juin – 10 juillet 2023 Bondy blog (28 juin 2023) : Mort de Nahel : « La police est formée à nous détester, comment voulez-vous que ça se passe bien ? » – Bondy Blog Télérama (29 juin 2023) : Kaoutar Harchi,...
ACTION DE GROUPE
Une forte couverture médiatique ! Ce jeudi 22 juillet, les six associations ayant mis en demeure l’État en janvier dernier pour faire cesser les contrôles au faciès, ont saisi le Conseil d’État ! Cette action en justice historique intervient du fait de l’inaction des...
ACTION DE GROUPE
Action de groupe contre l’État pour mettre fin aux contrôles d’identité au faciès Des organisations de la société civile saisissent le Conseil d’Étatpour discrimination raciale systémique (Paris, le 22 juillet 2021) – « La France n’a pas pris les mesures...
